Bonjour

aprés expulsion d'une personne dans une maison que j'ai eu aprés adjudication.

convoquer devant le jex pour le sort des meubles .

le jex as pris la décision de continuer l'expulsion en premier ressort et non suspensif.

combien de temps l'huissier as pour continuer l'expulsion ??

la trêve hivernale peut il bloquer le sort des meubles

merci

Asked by: BEGUE01
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Feb 16, 2020 9:43 PM

Bonjour 

en ce qui concerne votre demande, pourriez-vous apporter quelques précisions : 

1/ de quand date la décision d’expulsion ? 

2/ la personne résidant dans votre propriété possède t elle un titre d’occupation ? 

3/ pour quelle raison la mesure d’expulsion a t elle été ordonnée ? 

Merci pour vos éléments de réponse.

bien cordialement 



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