un mariage religieux en 1959 en Algérie est-il valable en France s'il a été reconnu en Algérie par jugement par ordonnance en 1969 en gros en l'absence d un des mariés.Bonjour, J'ai été exclue d'une asso sans même être passé par la case accusée, sans même savoir pour quels motifs
L'association n'a pas mis à jour les infos en Préfecture depuis 2014 (renouvellement des membres de la commission).
Comment dois-je procéder, sachant que depuis le début, la procédure indiquée dans les statuts n'a pas été respectée ?
Dois-je faire comme si j'étais encore membre ou bien dois-je obéir aux injonctions faites par LRAR (ne plus assister aux répétitions et aux manifestations) sous menace de voir supprimer l'AG que j'ai demandé comme recours ?
Merci de me dire quoi faire SVP. Cordialement. 

Asked by: anonymous
Nov 11, 2019 7:39 PM

Bonjour,

Nous avons regarder les documents,

La seule solution serait d'aller en justice pour faire annuler la sanction mais l'association n'a pas à vous réintégrer quand bien même vous gagneriez votre procès.

Sur la procédure, l'entête des lettres n'est pas un motif de recours, la procédure d 'exclusion a bien été respecté.

Vous pouvez aller en justice (tribunal de grande instance) il faudra que l'association démontre vos agissements. Cela passera par des témoignages, malheureusement les personnes que vous avez interrogées vous ont dit qu'elles avaient effacer le mail, il y a de grandes chances que cela soit un mensonge. Ce qui signifie qu'il y a une défiance des membres de l'association à votre égard.

En justice vous pourrez éventuellement si vous gagnez en démontrant que votre comportement n'est pas fautif obtenir des dommages et intérêts.

Nous vous invitons à consulter un avocat pour voir si vous aller en justice ou non.

Concernant la diffamation, comme la procédure prévoit un affichage... Il n'y a pas de diffamation au sens de la loi.

En attendant ne vous rendez pas à l'association et leurs différentes activités.

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