Svp c'est quoi un document procédural  en matière juridique ? 

Asked by: Nissouuu
Nov 11, 2019 1:00 PM

Bonjour,

Il vous faudrait être plus précis si vous voulez une réponse précise à votre question (dans quel cadre posez vous cette question , à quoi faites vous référence etc...)

Un document procédural est un document relatif à une procédure juridique cela peut être plein de chose (exemple : un témoignage joint à une procédure, un contrat...)

Bien cordialement

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