Bonjour,

Un tiers, pour lequel il n'appartient aucune servitude avec quiconque, peut-il demander l'abandon de la servitude de passage entre deux autres personnes, au prétexte que l'accès à la voie publique existant maintenant; il n'existe plus de raison que cette servitude perdure.

Merci

Asked by: neophyte
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0
Feb 16, 2020 9:57 PM

Bonjour,

Merci de votre réponse. Il s'agit d'une servitude légale, par acte notarié, à l'époque où l'accès à la rue n'existait pas.

Depuis cette servitude perdure.

Si elle n'était pas utilisée, alors l'ensemble des riverains, concernés par le passage incessant des véhicules,, qui peuvent maintenant passer ailleurs, auraient le droit à beaucoup plus de tranquillité.

Bonne journée.


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