Bonjour, nous sommes deux couples d'amis et nous souhaitons investir dans un terrain constructible en Corse pour y édifier une maison jumelle, nous ne souhaitons pas créer de SCI, il y a t'il des formalités spécifique dans ce cas, à quoi devront nous prendre garde avant de s'engager.

Merci pour vos réponses

Cordialement

Mr Morantin

Asked by: DOM
Nov 6, 2019 8:14 PM

Bonsoir 

L’achat en indivision est possible mais il faut savoir que l’indivision comporte certains risques : lors de travaux, charges, en cas de décès, par exemple.

Par ailleurs le code civil indique en un de ses articles que nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision.

Ce qui signifie que tout ou un indivisaire peut en sortir et ainsi en demander le partage. 

En ce cas la Sci permet de contractualiser et de prévoir et anticiper les cas de figure et notamment en cas de sortie et d’événement de vie.

Enfin, si toutefois l’indivision remporte vos suffrages, il faut aménager éventuellement vos donations entre époux, contrats de mariage, et réfléchir en termes de patrimoine individuel ou de couple selon le cas. 

Rapprochez vous d’un avocat spécialisé en droit de la famille et/ou d’un notaire. 

Bien cordialement.

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